Demat / Archives
10/05/2023
À cette date, il ne sera plus possible pour les collectivités bénéficiant de la prestation d’utiliser le parapheur électronique, le tiers de transmission et le profil acheteur mutualisés par le CDG38. Afin d’éviter toute rupture de transmission des flux dématérialisés ACTES et PESv2 vers les services de l’Etat à cette échéance, il leur appartient de contractualiser avec d’autres prestataires.
Un courrier de résiliation des conventions leur sera adressé dans les prochaines semaines.
Les informations relatives aux choix et aux formalités à accomplir, ainsi que le diaporama présenté lors des visio-conférences organisées en septembre et octobre 2022 sont consultables sur la page Dématérialisation de notre site Internet.