Carrières
16/03/2023
Le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 a modifié le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 afin d’étendre le bénéfice du CTI à certains agents publics.
Pour les agents de la fonction publique territoriale, il convient de se référer aux chapitres III et IV du décret n° 2020-1152.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône a rédigé une note à ce sujet que vous trouverez en cliquant sur le lien ci-après : Note CTI.