Protection fonctionnelle, un renforcement de la loi grâce à la circulaire du 2 novembre 2020

Carrières
RH
21/12/2020

La circulaire du 2 novembre 2020 vient renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions.

Elle insiste sur trois axes majeurs :

1. Elle garantit la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l’administration, pour protéger leurs agents objets de menaces ou victimes d’attaques, en s’assurant qu’ils bénéficient d’un soutien renforcé et systématique de leur employeur et notamment de l’octroi sans délai de la protection fonctionnelle prévue à l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 lorsque les circonstances et l’urgence le justifient afin de ne pas les laisser sans défense dans une situation pouvant se traduire par une atteinte grave à leur intégrité.

 

2. Elle demande aussi la pleine prise en compte des menaces et attaques dont les agents publics peuvent faire l'objet sur les espaces numériques, dans le cadre de leurs fonctions. L'employeur est invité, dans un tel cas, à répondre de manière systématique avec la plus grande fermeté, notamment en usant de son droit de réponse ou de rectification, en signalant tout contenu suspect et illicite constitutif notamment des faits d'incitation à la haine ou de terrorisme et d'apologie du terrorisme.

 

3. Elle demande enfin la mise en place d'un suivi systématique des menaces ou attaques dont font l'objet les agents publics, ainsi que des protections accordées.