Prestation Aide à l'archivage : révision de la tarification et de la convention

Demat / Archives
7/11/2018

En application de la délibération du 2 octobre 2018 du Conseil d’administration du CDG 38, le tarif journalier des interventions passe de 180 à 200 euros à partir du 1er janvier 2019. Le coût du diagnostic, des frais de déplacement et des frais de restauration n’est pas modifié. Cette nouvelle tarification ne s’applique pas aux propositions déjà validées par les collectivités.

La convention révisée rappelle le cadre règlementaire en matière d’archives publiques, détaille les types d’intervention proposés par le service Archives itinérantes, et décrit les engagements réciproques de ce dernier et des collectivités.