Parution du décret relatif aux contrats de projet

Carrières
4/03/2020

Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique est venu préciser les modalités de mise en oeuvre de ce type de contrat, créé par la loi de transformation de la fonction publique. La cellule juridique du CDG 38 met à votre disposition une note sur le sujet pour vous accompagner dans l'utilisation de ce nouveau contrat.