Ouverture du Bilan Social 2019 !

CDG38
Emploi
RH
8/06/2020

Le bilan social c'est :

  • Un outil " quantitatif " permettant d'indiquer les moyens budgétaires et en personnels de la collectivité ou de l'établissement.
  • Un outil " qualitatif " de comparaison entre les structures de même strate mais aussi dans l'espace et dans le temps.
  • Un outil de dialogue social qui permet une présentation claire et réaliste de l'état du personnel et budgétaire au Comité Technique.

Chaque collectivité a l'obligation légale de présenter au Comité Technique, tous les deux ans, son " Rapport sur l'état de la collectivité " en s'appuyant sur les indicateurs fixés par l'arrêté du 12 août 2019.

Il synthétise en un document unique les principales données quantitatives afin d'apprécier l'état du personnel de votre collectivité indiquant les caractéristiques des agents, l'organisation et les pratiques de la collectivité.

Il permet également de voir l'évolution en termes de statuts, de formation professionnelle, de mobilité, d'absentéisme et de rémunération...

 

La procédure :

Une application informatique est mise à votre disposition pour vous permettre de renseigner vos données sociales.

Elle propose :

  • Un pré-remplissage de votre bilan social grâce à l'extraction de vos données issues de votre déclaration N4DS (ce fichier est à demander à votre interlocuteur Bilan Social si vos bulletins de salaire sont réalisés au CDG).
  • Un mode remplissage au choix " agent par agent " ou " consolidé " (pertinence à apprécier en fonction du nombre d'agents).
  • Un regroupement de plusieurs enquêtes : Bilan Social, RASSCT, Handitorial et GPEEC.

 

Si vous souhaitez d’ores et déjà réaliser la collecte, veuillez prendre contact avec nos services à l’adresse mail suivante : bilansocial@cdg38.fr afin d’obtenir vos identifiants et mots de passe.

 

Il vous est demandé de transmettre vos données au CDG 38 pour le 15 juillet 2020.

 

A NOTER : Les collectivités n'ayant rémunéré aucun agent sur l'année 2019 doivent toutefois générer un Bilan Social vide.

 

A l'issue de la saisie et de la validation par le CDG, vous pourrez accéder à une synthèse graphique de vos données pour faciliter la réalisation de votre rapport au Comité Technique.

Nous pourrons également vous proposer, sur demande, des synthèses thématiques et comparatives en fonction de vos besoins : égalité Homme-Femme, absentéisme, Handitorial, comparaison par strate de population...

 

Le CDG, votre partenaire :

Le rôle du CDG est de collecter, vérifier et de transmettre vos données, pour l'ensemble des collectivités territoriales, les rapports à la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales).

Le CDG 38 met à votre disposition différents documents pour vous aider à remplir votre Bilan Social (BS) :

 

>> Contacts :

Justine MAO, 04 76 33 20 43 ou bilansocial@cdg38.fr

Hani BOUGUERRA, 04 76 33 20 25