Nouvelles obligations des acheteurs au 1er octobre 2018 : le CDG étend la prestation dématérialisation proposée aux collectivités

Demat / Archives
6/11/2018

Dans le cadre de ses missions d’assistance aux collectivités en matière de gestion locale, le Centre de Gestion souhaite poursuivre son accompagnement aux collectivités, affiliées et non affiliées, en complétant l’offre de services de dématérialisation proposée depuis 2008, composée de la transmission des actes au contrôle de légalité ainsi que de l’utilisation d’un parapheur électronique (flux financiers).

 

Afin de permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations, le Conseil d’Administration a décidé le 02 octobre 2018 de proposer la mutualisation d’une plateforme Profil Acheteur et d’un service de Tiers Archivage pour les flux électroniques, en maintenant l’intégration des prestations de dématérialisation via la cotisation additionnelle.

Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics

Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique

 

Vous souhaitez plus d’information, participez à l’une des rencontres organisées par le Centre de Gestion : 

- le 26 novembre de 9h30 à 12h au siège du CDG38 à Saint Martin d’Hères

- le 10 décembre de 9h30 à 12h à l’Antenne Nord Isère à Bourgoin-Jallieu.

Inscription obligatoire : cliquer sur le lien ci-dessus

 

>> Contact : 04 76 33 20 28 / mfmichel@cdg38.fr