Modification du régime de la disponibilité

Carrières
11/06/2019

Le décret  n°2019-234 du 27 mars 2019, modifie certaines dispositions relatives à la disponibilité des fonctionnaires territoriaux afin de tenir compte notamment des activités professionnelles exercées durant cette periode.

En suivant les liens vous trouverez la note d'information ainsi que des modèles d'actes pour les cas de renouvellement et les premières demandes.