Modalités pour le frais de déplacement

RH
8/07/2020

L’agent public peut bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l’administration des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen, ...).

Le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 a pour objet d’adapter les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents territoriaux aux modifications déjà apportées par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019  au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Le décret introduit aussi la possibilité pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux et de décider, par voie de délibération, de leur remboursement aux frais réels, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €).Il convient alors à l’agent de produire les justificatifs de ses frais.