Modalités de calcul du capital décès

RH
14/06/2022

 

Dans la continuité du décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé, la DGAFP précise notamment les éléments de rémunération à prendre en compte ainsi que la situation des agents en congé de maladie à demi-traitement au moment du décès. Si le fonctionnaire était en position de disponibilité pour raison de santé au moment de son décès, il est nécessaire de reconstituer le traitement qu’il aurait perçu s’il avait été en position d’activité pour déterminer le montant du capital décès.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pouvez accéder au portail de la DGAFP ainsi qu'à la FAQ dédiée à ce sujet : https://www.fonction-publique.gouv.fr/capital-deces

ATTENTION : L'assureur Sofaxis ne garantit pas la totalité du montant devant être versé aux ayants droit d'un agent public décédé au titre du capital décès. En effet, ce dernier intervient en se fondant sur les derniers éléments de rémunération de l'agent et non en reconstituant sa carrière comme si ce dernier avait été à plein traitement durant toute la période considérée, ce qui induit une dépense à la charge de la collectivité.