Majoration des heures complémentaires accordées aux agents à temps non complet

Carrières
28/05/2020

Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet précise les modalités de calcul et de majoration de l'indemnisation des heures complémentaires, heures accomplies par les agents à temps non complet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à leur emploi et inférieures à la durée légale de travail.

Date d'effet  : le 21 mai

 

Par délibération, les collectivités peuvent décider de majorer les heures complémentaires de leurs agents à temps non complet.

 

Le taux de majoration des heures complémentaires est :

-  de 10 % (1.10) pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet

- et de 25 % (1.25)  pour les heures suivantes.

Ex : un agent titulaire d’un poste à  20 heures hebdomadaires travaille 40 heures à titre exceptionnel. Ces heures seront rémunérées comme suit :

-        Un dizième des heures soit la 21ème et la 22ème heure sera majorée de 10%

-        De la 23ème à la 35ème heure : majoration de 25%

Puis application des majorations pour les 5 heures supplémentaires restantes : 25%.

 

Rappel des majorations pour les HS :

25% (1.25) pour les quatorze premières heures supplémentaires et  

27% (1.27) pour les heures suivantes.

L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et

des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié