Le règlement intérieur: outil de la santé et de la sécurité au travail

Sécurité
4/09/2017

Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène, de santé et de sécurité au travail ou de sanctions, qui doivent être respectées au sein de l’établissement.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire dans les collectivités territoriales, la présence d’un règlement intérieur est utile pour fixer un certain nombre de règles, et même nécessaire pour mettre en place certaines dispositions comme la possibilité de recours à l’éthylotest.

 

Le règlement intérieur d’un établissement peut aborder les thématiques suivantes :

  • Les mesures d’application de la législation en matière de santé et sécurité au travail,
  • Les règles relatives à la discipline et aux sanctions au sein de la collectivité,
  • Les dispositions relatives au harcèlement et aux agissements sexistes.

 

Elaboré par l’employeur, il est conseillé que ce règlement fasse l’objet de concertations entre les différentes parties prenantes (assistants/conseillers de prévention, DGS, encadrants, représentants du personnel, élu au personnel, etc.). Le règlement intérieur, une fois validé par le CHSCT, doit être diffusé à tous les acteurs de la collectivité et ses dispositions doivent être respectées par tous.  

Pour aller plus loin, vous trouverez un modèle de règlement intérieur et son annexe dédiée aux troubles du comportement à adapter aux spécificités de votre collectivité.

 

>> Contact :
prevention@cdg38.fr 
04 56 38 87 04