La rupture conventionnelle arrive dans la Fonction Publique

Carrières
10/02/2020

La loi n°2019-828 portant transformation de la fonction publique a introduit dans son article 72, pour certains agents publics, la possibilité d’obtenir une rupture conventionnelle.
Il s’agit d’un dispositif expérimental pour les fonctionnaires titulaires, qui pourront en bénéficier du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.

Pour en savoir plus, retrouvez ici l'analyse de la cellule juridique du CDG38.

L'arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle a été publié au journal officiel du 12 février 2020. Vous pouvez y accéder en cliquant sur ce lien.