Le décret n°2022-1200 du 31 août 2022 procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d’avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Le décret n°2022-1201 du 31 août 2021 modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d’emplois de la catégorie B.
Date d’effet : 1er septembre 2022
Attention : Les avancements d'échelon ou de grades initialement prévus entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022 ne sont plus valables.
Il convient de recalculer les possibilités d'avancement pour les agents concernés en utilisant les nouvelles conditions et grilles indiciaires.
Le troisième grade (B3) de la catégorie B ne connaît aucun changement.