Jour de carence, une nouvelle évolution !

RH
Santé
11/01/2021

Suspension du jour de carence

Le décret n°2021-15 du 8 janvier 2021, pris pour l'application de l'article 217 de la loi de finances pour 2021, suspend le jour de carence pour les agents publics (contractuels et titulaires) atteints de la Covid-19.

Cette suspension est prévue jusqu'au 31 mars 2021 inclus, et est susceptible d'être prolongée.
Il n'y a pas d'effet rétroactif à la suspension du jour de carence : seuls les arrêts pris à compter du 11/01/2021 sont concernés.

Peuvent bénéficier de ces dispositions les agents publics ayant effectué un test positif de détection du SARS-CoV-2. Ces agents sont alors placés en congé de maladie sans jour de carence, sous réserve d'avoir transmis à leur employeur l'arrêt de travail dérogatoire établi par l'assurance maladie selon l'article 3 du décret n°2021-13 du 8 janvier 2021.