Jour de carence

Carrières
RH
Santé
13/10/2020

Suite aux informations diffusée par le gouvernement et la DGCL dans cette note d'information, il résulte que les agents cas contacts doivent

  • pour les fonctionnaires CNRAL, être placés en ASA (si le télétravail est impossible) sur présentation d'un justificatif émanant de la CPAM,
  • pour les fonctionnaires IRCANTEC et contractuels, être placés en arrêt dérogatoire (pas de jour de carence, et prise en charge IJSS).

Les personnes identifiées comme cas contact pourront effectuer leur déclaration sur le site declare.ameli.fr ; il leur sera alors adressé une prescription d'isolement servant de justificatif auprès de leur employeur pour être placé, selon leur situation, en ASA ou en arrêt dérogatoire.

Concernant tous les autres cas d'arrêt maladie, le jour de carence continue de s'appliquer, indépendamment de la cause de l'arrêt. L'employeur n'est en effet pas supposé connaître la cause de l'arrêt maladie de son agent, il n'est donc pas possible de faire  une règle différente selon que l'agent est arrêté en raison d'une contamination au Sars-Cov-2 ou en raison d'une autre pathologie.