RH
6/04/2023
A compter du 1er juillet 2023, en application de l'arrêté du 31 janvier 2023, le bulletin de salaire comprendra une nouvelle rubrique : le montant net social.
Ce dernier est égal au revenu net après déduction de l'ensemble des cotisations sociales obligatoires à la charge de l'agent.
Vous pouvez consulter le modèle de bulletin de salaire qui sera applicable au 1er juillet 2023 en cliquant sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047096915