Contrat groupe d’assurance statutaire – hausse tarifaire 2019

RH
11/07/2018

Le conseil d’administration du Centre de gestion a autorisé le lancement d’une consultation pour souscrire un contrat d’assurance concernant les risques statutaires du personnel pour la période 2016 à 2019. Suite à consultation, l’offre de Gras-Savoye avec l’assureur GROUPAMA a été retenue et proposée aux collectivités.

 

Une dégradation de l’absentéisme dans les collectivités locales et un allongement de la durée de travail du fait du recul de l’âge de la retraite ont été constatés. Ainsi, le nombre d’arrêts maladie est de plus en plus important, cela oblige donc les assureurs à provisionner de façon plus importante les risques.

 

Le contrat initial prévoyait une tarification fixe sur la période 2016-2018 et une possibilité de modulation pour la dernière année du contrat (2019).

 

Un déséquilibre du contrat apparait pour les années 2016 et 2017. Le déficit est ainsi de 1 449 713 € ce qui représente un ratio sinistralité / prime net de 1,10.

 

À la vue de ces éléments de contexte et suite aux négociations et échanges avec Gras-Savoye et GROUPAMA, une hausse tarifaire sera demandée aux collectivités pour l’année 2019.

 

Cette augmentation représentera pour :

  • les collectivités de 1 à 10 agents une hausse de 8%
  • les collectivités de 11 à 30 agents une hausse de 9%
  • les agents IRCANTEC une hausse de 9%

 

Pour les collectivités ayant plus de 30 agents, l’augmentation tarifaire sera,  le cas échéant, en lien avec leur taux de sinistralité.

 

Les collectivités adhérentes doivent délibérer avant la fin de l’année afin d’accepter cette révision et ainsi rester dans le contrat groupe ; ou de refuser cette hausse et sortir du contrat groupe au 31/12/18. Cette délibération doit être adressée au Centre de gestion.

 

Les services du CDG38 ainsi que GRAS SAVOYE restent, bien évidemment, à votre entière disposition pour échanger sur le sujet.

 

Document complémentaire : Brochure Contrats groupe

 

>> Contact : 04 76 33 20 33 / marches@cdg38.fr