Commission de réforme : guide de procédures d'instruction des dossiers

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Santé
27/11/2019

Le guide de procèdures d'instruction des dossiers pour la saisine de la commission de réforme a été mis à jour. Il comporte désormais des informations et documents en lien avec le C.I.T.I.S. (congé pour invalidité temporaire imputable au service). Tous les documents (formulaire de saisine, formulaires de déclaration accident de service/trajet ou de demande de reconnaissance de maladie professionnelle, etc.) sont également disponibles sur notre site, dans la rubrique "santé et sécurité" sur la page "commission de réforme".