C.I.T.I.S. - Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service

Carrières
RH
Santé
25/07/2019

Parution du décret n°2019-301 du 12/04/2019 relatif au Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) dans la fonction publique territoriale.

Ce décret détaille les modalités du congé créé par l'ordonnance du 19/01/2017, pour les fonctionnaires territoriaux relevant du régime spécial de la sécurité sociale (CNRACL), lorsque l'incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.

Une note d'information, ainsi qu'un tableau récapitulatif, réalisés par nos services sont à votre disposition.