Auto-isolement, une mesure applicable dans la FPT

RH
Santé
21/01/2021

Le 12 janvier 2021, la DGAFP a publié une circulaire relative aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire.

Bien que cette circulaire soit relative aux agents de la fonction publique de l'Etat, il est probable que les règles qu'elle contient s'appliqueront de la même façon pour la fonction publique territoriale.

 

Les agents cas contacts à risque faisant l'objet d'une mesure d'isolement, lorsqu'ils sont dans l'impossibilité de travailler à distance, peuvent bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence (ASA).

 

Les agents qui présentent des symptômes sont invités à remplir le formulaire mis en ligne dans ce but, sur la plateforme declare.ameli.fr et s'engager à effectuer un test de détection au SARS-CoV-2 dans les deux jours. Cette démarche leur permettra d'obtenir un récépissé, qu'ils présenteront à leur employeur.

Pendant cette période et jusqu'au résultat du test, ils doivent être en télétravail et, si cela n'est pas possible, doivent bénéficier d'une ASA.

 

  • Si l'agent ne réalise pas un test après s'être déclaré asymptomatique, l'ASA doit être requalifiée en absence injustifiée.
  • Si le résultat du test est négatif, l'agent public doit enregistrer la date d'obtention du résultat sur la plateforme declare.ameli.fr et reprendre ses fonctions dès le lendemain de la réception des résultats.
  • Si le résultat du test est positif, l'agent sera placé en congé de maladie, sans application du jour de carence. Il devra enregistrer la date d'obtention du résultat sur declare.ameli.fr.