Adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail, nouveau décret en vigueur

RH
19/05/2020

Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020, pris en application de l'article 49 de la loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, a apporté des modifications au décret de février 2016 sur le télétravail dans la fonction publique.

Il fixe de nouvelles dispositions relatives, notamment, aux possibilités de télétravail.

Ainsi, il prévoit la possibilité d'un recours ponctuel au télétravail, au moyen de l'attribution d'un volume de "jours flottants" de télétravail par semaine, par mois ou par an, pouvant être utilisés après demande à l'autorité hiérarchique. L'attribution de jours flottant peut être cumulée avec l'organisation de jours de télétravail réguliers.

 

Le texte permet également de déroger au maximum normal de trois jours télétravaillés par semaines, en cas de situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur le site, ou à la demande des agents et pour une durée maximale de six mois (renouvelable), lorsque l'état de santé, de grossesse ou de handicap des agents le justifient et après avis du service de médecine préventive.

 

Le décret précise également les modalités d'examen de la demande de télétravail de l'agent, la procédure pour mettre fin à une autorisation de télétravail, le contenu de l'autorisation de télétravail et les garanties apportées aux agents.

Il permet par ailleurs plus de souplesse sur le choix du lieu d'exercice de télétravail, qui peut être le domicile de l'agent mais aussi tout autre lieu privé ou lieu à usage professionnel. Une même autorisation peut permettre à l'agent de bénéficier de ces différentes modalités.

Il facilite également l'utilisation du matériel personnel de l'agent télétravailleur.

 

Pour plus de détails, vous pouvez lire la version en vigueur du décret du 11 février 2016 modifié par le décret du 5 mai 2020, relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.