Prévention des risques professionnels
L’hygiène et la sécurité dans la Fonction Publique Territoriale
Les accidents n’arrivent pas qu’aux autres…
Lors d’une tournée de collecte des ordures ménagères,
l’agent posté sur le marchepied à l’arrière
du camion tombe alors que le véhicule entreprend une marche arrière
: au bilan, diverses opérations et plusieurs mois d’arrêt
de travail.
Un agent du service espaces verts se renverse avec une tondeuse autoportée
alors qu’il aborde un talus : plus d’un an d’arrêt
de travail avec plusieurs interventions chirurgicales.
Lors de travaux d’élagage, la panier de la nacelle dans laquelle
se trouve un agent se déséquilibre : l’agent se rattrape
sur un balcon d’une habitation pour ne pas chuter dans le vide.
Ce matin, l’agent de permanence à l’accueil se précipite
dans le couloir et heurte violemment une porte vitrée : bilan plus
de 35 jours d’arrêt cumulés.
Un salarié d’une entreprise prestataire fait une chute mortelle
du toit d’un bâtiment municipal : l’entreprise et la collectivité
sont condamnées pour n’avoir pas rédigé de plan
de prévention.
Tous ces évènements d’un coût humain et financier considérables, sont survenus dans des collectivités territoriales… et soulignent l’importance de mettre en oeuvre une démarche de prévention des risques professionnels.
Défaut de formation ou d’organisation, absence de formation
à la sécurité lors du premier accueil de l’agent,
mesure urgente non prise alors qu’un risque est clairement connu…
autant d’éléments susceptibles de mettre en cause la
responsabilité des élus ou des fonctionnaires.
Hormis les enjeux juridiques et financiers, une collectivité confrontée
à un accident grave subit un véritable traumatisme social.
De nombreuses obligations s’imposent aux employeurs publics dans ce domaine : l’autorité territoriale est en effet chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité (Décret du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale).
En matière d’hygiène et de sécurité, les collectivités et établissements publics locaux sont soumis aux règles du Code du Travail, applicables aux entreprises privées.
La démarche de prévention doit être pilotée
par l’employeur, en partenariat avec les agents et les différents
acteurs de la prévention.
Collecte des ordures ménagères Travaux sur canalisation
La démarche de prévention des risques professionnels
Eviter les accidents et les maladies professionnelles est un véritable
enjeu, tant dans les entreprises qu’au sein de nos collectivités.
De plus, les obligations législatives ou réglementaires dans
ce domaine sont en constante évolution.
Le champ d’application de la prévention des risques professionnels
ne se restreint pas au seuls domaines techniques (machines, véhicules,
produits…) mais relève bien d’un ensemble constitué
par l’organisation et la gestion de la collectivité. L’émergence
des risques dits « psychosociaux » (stress, sentiment de mal-être
au travail…) dans le monde du travail illustre cette problématique
et la nécessité de la traiter par une approche pluridisciplinaire
et cohérente.
Il appartient ainsi à chaque collectivité de mettre en place
une véritable politique de prévention et d’en assurer
le suivi dans le cadre d’une démarche pérenne.
En l’absence d’une telle politique ou de carences avérées
dans la prise en compte de la santé et de la sécurité
au travail, les conséquences pour la collectivité peuvent
être lourdes, sur le plan pénal notamment. En effet, en cas
d’accident grave, le juge fondera son appréciation sur l’ensemble
des éléments ou indicateurs d’une politique de prévention,
tels notamment les actions réalisées ou prévues, les
formations à la sécurité, l’engagement dans une
démarche d’évaluation des risques avec la rédaction
du document
unique.
En résumé, la démarche de prévention est permanente
et s’inscrit dans un processus d’amélioration continue.
L’essentiel est donc d’initier une telle démarche et
de la faire vivre au sein de la collectivité.