Fiches procédures
Le Comité Technique Paritaire
Créé auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités
et les établissements affiliés employant moins de cinquante
agents, le comité technique paritaire (C.T.P.) est un organisme consultatif
composé à parité de représentants des employeurs
désignés par le conseil d'administration du centre de gestion
et de représentants du personnel élus par les agents des collectivités.
Les collectivités comptant plus de cinquante agents doivent avoir
leur propre CTP.
Le CTP donne un avis sur les dossiers qui lui sont soumis. L’autorité
territoriale n’est pas liée par l’avis du CTP mais elle
est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient.
Le CTP placé auprès du Centre de Gestion compte 7 sièges pour chaque collège.
La présidence du CTP est assurée par un vice-président du Centre de Gestion.
Le CTP est principalement appelé à donner son avis sur les dossiers suivants :
- Réorganisation des services
- Modification de la durée hebdomadaire de service des emplois à temps non complet
- Suppression de postes
- Conditions d’accueil et de formation des apprentis
- Plan de formation
- Problèmes d’hygiène et de sécurité, désignation des ACMO, mise en œuvre d’un règlement intérieur relatif à l’hygiène, document unique
- Bilan social : recueil et analyse des données sur l'emploi territorial fournies par les collectivités tous les deux ans
Des commissions permettent de travailler sur des dossiers spécifiques.