Accompagnement social de l'emploi territorrial


La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale rend obligatoire et consacre le droit à l'action sociale pour tous les agents de la fonction publique territoriale.
Dans le respect du principe de libre administration, chaque collectivité peut décider librement des modalités de mise en œuvre de l'action sociale et s'en charger directement, ou faire appel au Centre de gestion de son ressort.
Les membres du Conseil d'administration du Centre de gestion de l'Isère ont décidé, en mars 2010, de lancer un contrat cadre de protection sociale.

Pour que les agents d'une collectivité territoriale de l'Isère puisse adhérer à l'une des prestations du contrat cadre d'action sociale, leur collectivité d'origine doit au préalable adhérer au contrat cadre par la prise d'une délibération.

Les prestataires retenus sont les suivants :

Complémentaire santé (lot 1 - 3 prestataires) :

Adhérer à une complémentaire santé permet d'obtenir une participation complémentaire aux remboursements accordés par la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.

Plaquette d'information du Centre de gestion de l'Isère : Plaquettes d'information des prestataires :
Garantie maintien de salaire (lot 2) :

Les agents de la Fonction publique territoriale arrêtés pour raisons de santé pendant plus de 3 mois au cours de l'année connaissent une baisse de traitement de 50%. La garantie maintien de salaire a pour objet de couvrir ce risque et d'autres comme l'invalidité, la perte de retraite, la perte d'autonomie et le décès.

Plaquettes d'information du Centre de gestion de l'Isère : Plaquettes d'information du prestataire : Garantie de prestations complémentaires en cas de dépendance (lot 3) :

La garantie dépendance a pour objet de garantir le versement d'une rente viagère aux agents qui se trouvent de façon définitive, suite à une maladie ou un accident, dans un état de dépendance.

Plaquettes d'information du Centre de gestion de l'Isère : Plaquettes d'information du prestataire :

Note à destination des agents :
Prestataires retenus :