Prévention des risques professionnels
La mission d'inspection
Toute collectivité doit, si elle le peut, désigner parmi
ses agents un ou plusieurs Agents Chargés d'assurer une Fonction
d'Inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité
(ACFI). A défaut, elle peut passer convention avec le Centre
de Gestion pour assurer cette mission.
L'ACFI n'est donc pas nécessairement un agent de la collectivité,
contrairement à l'agent chargé de la mise en œuvre des
règles d'hygiène et de sécurité (ACMO).
Le rôle de l'ACFI, lors des missions d'inspection, est de contrôler
les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité
dans la collectivité et d'apporter des conseils pour la mise
en œuvre d'une démarche de prévention.
La mission d'inspection consiste à effectuer des visites
de locaux ou de postes de travail. Il s'agit d'un audit de terrain, qui
permet de vérifier l'application des règles d'hygiène
et de sécurité au regard des dispositions législatives
et réglementaires, à travers un état des lieux de
l'existant.
La mission d'ACFI est réalisée par des interventions ponctuelles
au sein de la collectivité, d'une durée d'une demi-journée
ou d'une journée.
Chaque visite fait l'objet d'un rapport écrit adressé à
l'autorité territoriale : des conseils et des préconisations
sont formulés en fonction des observations effectuées.
Le rapport permet d'identifier des axes d'actions prioritaires, qui peuvent
être pris en compte par la collectivité dans un programme
de prévention annuel ou pluriannuel.
Par ailleurs, l'ACFI peut également assister ponctuellement aux
réunions du Comité Technique Paritaire ou du Comité
d'Hygiène et de Sécurité de la collectivité.
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l'accompagnement dans le domaine de l'hygiène et la sécurité
Dans le cadre d'une démarche de conseil, des missions peuvent être réalisées à la demande des collectivités, notamment :
- Un accompagnement pour l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels
- La participation à des réunions ou des groupes de travail
- L'animation de séances d'information ou de sensibilisation sur des thèmes spécifiques, notamment sur le rôle de l'ACMO.
Les missions d'inspection et d'accompagnement permettent d'associer les ACMO et de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de leur rôle.
Dans le cadre d'une approche globale « Santé et Sécurité au Travail », les missions d'inspection et d'accompagnement sont réalisées en collaboration avec les médecins du service de médecine professionnelle et préventive du CDG38 ou des services de santé au travail.
Les missions d'inspection et d'accompagnement sont proposées par le pôle Prévention des risques professionnels, dans le cadre d'une convention entre la collectivité et le Centre de gestion. Elles font l'objet d'une tarification spécifique (lien avec la partie « cotisations et tarifs »). |