Prévention des risques professionnels
La démarche d'évaluation des risques professionnels
Tout employeur, qu'il soit public ou privé, est tenu de réaliser une évaluation des risques professionnels. Celle-ci consiste à identifier et à hiérarchiser les risques auxquels sont soumis les agents d'une collectivité, dans leurs activités au quotidien. Le résultat de cette évaluation est transcrit dans un document de synthèse, appelé « document unique ». Concrètement, la démarche d'évaluation des risques repose sur une méthodologie visant à :
- Recenser les activités exercées par les agents : entretien des locaux, préparation des repas, taille des haies, interventions sur des installations électriques…
- Identifier les risques associés à ces activités : risques chimiques, risques de chutes de plain-pied, risques de coupure, risques électriques…
- Evaluer les risques de manière à déterminer des priorités d'action,
- Proposer des mesures, dans le cadre d'un plan d'action pluriannuel : sensibilisation à l'utilisation des produits d'entretien, aménagement de la cuisine, rappel des consignes d'utilisation du taille-haie, habilitation électrique…
Le document unique n'est pas figé : c'est un document vivant et opérationnel, qui doit être mis à jour au moins une fois par an, mais aussi lors de toute modification de poste de travail, de toute décision d'aménagement importante ou de toute information supplémentaire concernant l'évaluation des risques. A titre d'exemple, l'achat d'un nouveau produit, l'acquisition d'une nouvelle machine, une évolution dans l'organisation du travail, l'emménagement dans de nouveaux locaux impliquent une actualisation du document unique.
L'évaluation des risques professionnels, au-delà de la rédaction du document unique, représente pour la collectivité une véritable occasion de s'engager dans une démarche de prévention.
Travaux sur réseaux d'eau
Un guide pratique pour aider les collectivités dans la démarche d'évaluation des risques professionnels
Le Centre de Gestion a élaboré un guide méthodologique particulièrement adapté aux petites collectivités. Ce document précise les différentes étapes de la démarche et propose des outils permettant de réaliser le document unique.
Cet ouvrage est vendu aux collectivités locales et établissements publics de l'Isère ainsi qu'aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale au prix préférentiel de 18 Euros, frais de port inclus. Vous pouvez le commander en retournant le bon de commande (lien avec le document) auprès du Centre de Gestion de l'Isère, soit par courrier(service des Moyens Généraux), soit par fax au 04-76-33-20-40, ou par e.mail (finances@cdg38.fr). Un appui à la mise en œuvre de la démarche d'évaluation des risques peut être proposé aux collectivités qui le souhaitent, dans le cadre de la convention pour les « missions d'inspection et d'accompagnement dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité ». |