Prévention des risques professionnels
Qu'est-ce qu'un ACMO ?
- Chaque collectivité ou établissement public doit désigner un ou plusieurs Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
- Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents
- Améliorer les conditions de travail
- Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre
- Assurer un recueil des questions relatives à la prévention des risques professionnels grâce à la bonne tenue des registres de sécurité dans les services
- L'ACMO est un agent relais
- Effectuer des visites de locaux, seul, ou avec d'autres acteurs de la prévention. L'ACMO peut notamment participer aux visites de locaux ou de postes de travail réalisées par l'Agent Chargé d'une Fonction d'Inspection (ACFI) dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité ou par le médecin de prévention
- Assurer le suivi des registres d'hygiène et de sécurité (lien avec les documents en ligne) sur lesquels les agents inscrivent leurs observations et suggestions
- Participer aux réunions du CTP (lien avec la partie « CTP »), ou, le cas échéant, du CHS
- articiper à la démarche d'évaluation des risques professionnels, dans le cadre de la réalisation du document unique (lien avec la partie « Document unique »)
- participer aux analyses des accidents de service
- Si votre collectivité dépend du CTP départemental placé auprès du Centre de Gestion (cas des collectivités ayant moins de 50 agents), vous devez transmettre un dossier à l'attention du Président du CTP du Centre de Gestion.
- Si votre collectivité dispose de son propre CTP, vous devez transmettre le dossier à cette instance, afin d'obtenir son avis.
- Une fois nommés les ACMO doivent suivre une formation.
- Une formation initiale de 3 jours
- Une formation continue de 2 jours l'année suivant la formation initiale
- Une formation continue d'un jour les années suivantes. Les formations sont mises en place dès qu'un effectif suffisant le permet (par groupes de 12 à 14 agents au minimum)
L'ACMO peut également être mis à disposition pour tout ou partie de son temps, par une commune ou l'établissement public de coopération intercommunal dont est membre la commune. L'ACMO est chargé d'assister et de conseiller l'autorité territoriale dans la mise en oeuvre des règles et des actions visant à :
L'ACMO ne doit en aucun cas être un acteur isolé : c'est un relais, qui n'a pas de pouvoir décisionnel. Son rôle est défini et suivi par un groupe de travail au sein de la collectivité. Ce groupe de travail peut être composé d'un élu référent, du secrétaire de mairie ou du DGS, ainsi que des responsables de services.
Concrètement, les missions de l'ACMO peuvent consister à :
L'ACMO ne se substitue en aucun cas aux chefs de service, qui sont
responsables de la mise en œuvre des règles d'hygiène
et de sécurité vis-à-vis des agents placés
sous leur autorité.
En effet, d'une manière générale, la responsabilité
est appréciée par les tribunaux en fonction de la position
hiérarchique de l'agent, de ses missions, de ses compétences,
de ses pouvoirs et des moyens dont il dispose.
La procédure de nomination des ACMO
1 - Pour nommer un ACMO, il faut avoir l'accord écrit de l'agent et recueillir l'avis du Comité Technique Paritaire (CTP).
| Vous trouverez les pièces constitutives de ce dossier ainsi que la procédure associée sur la fiche « Nomination des ACMO » |
| La fiche « Nomination des ACMO » précédemment citée propose un modèle d'arrêté de nomination. |
La formation des ACMO
Les textes prévoient que les ACMO doivent suivre :
Elles sont organisées par le Centre de gestion, sous convention avec le CNFPT, au tarif de 50 € par jour et par agent, et se déroulent en différents lieux du département, au plus près des collectivités.
Nous vous remercions de bien vouloir informer le Pôle « Prévention des risques professionnels » pour : - recenser vos ACMO : préciser les coordonnées des agents (nom, prénom, grade, service, fonction, date de l'arrêté de nomination) - inscrire vos agents en formation initiale : Secrétariat pôle Prévention des risques professionnels
: 04.56.38.87.04 Pour les formations continues, il n'est pas nécessaire de reprendre contact avec le service hygiène et sécurité : les années suivant la formation initiale, il vous sera automatiquement proposé d'inscrire vos ACMO dans les sessions prévues à proximité de votre collectivité. |