Liste des médecins agréés
LA MéDECINE professionnelle et pRéVENTIve : LE SUIVI MéDICAL
Le médecin du service de médecine professionnelle est un acteur essentiel de la démarche de prévention : sa mission est d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il vérifie la compatibilité des postes de travail avec l'état de santé des agents et apporte des conseils sur l'amélioration des conditions de travail au sein de la collectivité. Une fiche de poste détaillée doit être communiquée au médecin lorsqu'il reçoit l'agent en consultation.
Son approche est globale. Elle se concrétise à la fois par
un suivi médical individuel des agents, et par la visite des postes
de travail.
Le suivi peut prendre différentes formes :
-
a.La visite de première affectation au le poste
- un arrêt consécutif à un accident de travail (d'une durée supérieure à 8 jours)
- une maladie professionnelle
- une maternité
- un congé de longue ou de grave maladie, ou après un congé de longue durée
- à la demande de l'agent
- de son médecin traitant
- du médecin conseil
- suite à un avis du Comité médical
L'examen médical doit avoir lieu au moment de l'embauche.
L'examen médical de première affectation au poste a pour but de s'assurer au vu du profil de poste transmis par la collectivité que le poste est compatible avec l'état de santé de l'agent.
Le médecin de prévention n'assure pas la consultation
d'aptitude à l'entrée dans la fonction publique,
qui doit être effectuée par un médecin agréé.
Il n'a pas non plus de mission dans le cadre du contrôle des arrêts
de travail.
b.Les visites de reprise et pré-reprise
La visite de reprise doit s'effectuer après :
Après des arrêts maladies répétés, ou un arrêt d'une durée supérieure à 21 jours, l'employeur peut demander une visite de reprise.
La visite de pré-reprise
Elle a lieu avant la reprise effective du travail, avec pour but d'apprécier
la nécessité d'un aménagement de poste de travail
et d'en permettre la réalisation avant la reprise. Elle se
fait :
c.La visite périodique
Réalisée à intervalles réguliers, elle permet de s'assurer de la compatibilité du poste de travail à l'état de santé de l'agent.
d.La visite de surveillance médicale particulière
Elle s'adresse aux agents reconnus travailleurs handicapés,
aux femmes enceintes, aux agents occupant un poste comportant des risques
spéciaux, aux agents de moins de 18 ans, aux travailleurs récemment
immigrés (< 18 mois).
L'ensemble de ces visites présentent un caractère obligatoire
(art. 22 du décret de 1985). Leur nature et leur fréquence
sont déterminées par le médecin de prévention
selon le type de risques, en application du code du travail. Il peut-être
amené à revoir un même agent plusieurs fois au cours
d'une même année (agent occupant des postes à
risque, ou dont l'état de santé nécessite des
aménagements temporaires des conditions de travail).
e.Les autres visites
Le médecin peut également intervenir à la demande de l'agent, d'un médecin, des responsables de la collectivité.
Le médecin doit dans certains cas prescrire des examens complémentaires,
ainsi que des vaccinations professionnelles, qui sont à la charge
de la collectivité.
Les résultats des examens doivent parvenir directement, et en toute
confidentialité, au médecin du pôle de médecine
professionnelle et préventive.
3.Le secret médical
Toutes dispositions doivent être prises par le Centre de Gestion et par la collectivité adhérente au service de médecine professionnelle et préventive pour que le secret médical imposé par le code de déontologie soit respecté :
-
a) Les courriers adressés aux médecins ne doivent être
ouverts que par eux.
b) Les locaux d'examen mis à disposition des médecins doivent être isolés phoniquement afin que les conversations ne puissent pas être entendues de l'extérieur.
c) Les dossiers médicaux "papier" et informatisés sont conservés sous la responsabilité du médecin dans des conditions garantissant la confidentialité.
La consultation médicale permet d'apprécier la compatibilité entre le poste et l'état de santé de l'agent.
Si le médecin constate une contre indication, il peut prononcer un avis défavorable total ou partiel. Dans ce cas, il en tient la collectivité informée au plus vite pour qu'un dialogue puisse s'engager sur l'aménagement du poste ou sur les solutions de reclassement.