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Commission de réforme
Comité médical
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Positions administratives
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Protection sociale
Rémunérations et primes
Retraite
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Nouveautés
Diaporama universites des élus 28/06/2008 Note37.08 : La semaine de 4 jours L'aménagement du temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés aux écolesCommission de réforme
Accident de Service - fiche N°1 Accident de Trajet - fiche N°2 Maladie Professionnelle - fiche n°3 Maladie Professionnelle HORS TABLEAU - fiche n°4 Note sur le calendrier des séances CR pour 2010 Fiche de renseignement TPT fiche n°5Comité médical
Saisine du comité médical : non titulaires Saisine du comité médical : titulaires CNRACL Saisine du comité médical : titulaires IRCANTEC Instruction d'une demande Fiche de renseignementsFilières
cadres d'emplois filière cuturelle catégorie A au1/1/2010 grilles filière curturelle catégorie A au 1/1/2010 réforme des catégoriesB et C Réforme de la catégorie B 2010 Réforme des techniciens 2010 filière administrative 2011 filière culturelle artistique 2011 filière médico-sociale 2011 filière sociale 2011 filière technique 2011 filière culturelle, patrimoine et bib. 2011 filière animation 2011 filière sécurité 2011 filière sportive 2011 Réforme des animateurs 2011 Réforme des chefs de service de police municipale 2011 Réforme des éducateurs des APS 2011 Réforme des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques 2011
Filière administrative 1/1/2012 Filière technique 1/1/2012 Filière animation 1/1/2012 Filière sportive 1/1/2012 Filière sociale 1/1/2012 Filière sécurité 1/1/2012 Filière médico-sociale 1/1/2012 Filière culturelle pat. et bib. 1/1/2012 Filière culturelle artistique 1/1/2012Instances paritaires
CAP - Détachement CAP - Intégration suite à détachement CAP - Mise à disposition CAP - Réintégration suite à une disponibilité Démarches commission de déontologie Note03.28 : Règlement intérieur des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Note05.56 : Rémunération ou compensation des astreintes CAP - Reclassement à l'échelle 4 CAP - Détachement emploi fonctionnel CAP - Disponibilité CTP - Journée de solidarité CTP - Taux de promotion CTP - Accueil d'apprenti CTP - Nomination d'ACMO CTP - Suppression de poste CAP - Intégration directe CTP - Compte Epargne Temps CTP - Expérimentation de l'entretien professionnelNon-titulaire
agents non titulaire : du CDD au CDI 2005 Circulaire non titulaires 2008 dispositions applicables aux agents non-titulaires 2008 Le recrutement des agents non titulaire CDD ou CDIPositions administratives
La mise à disposition 2008 Le détachement 2008Promotion interne
liste d'aptitude conseiller socio-éducatif liste d'aptitude conseiller des APS liste d'aptitude attaché liste d'aptitude ingénieur liste d'aptitude assistant qualifié de cons. du pat. et des bib. liste d'aptitude technicien ppal 2ème classe liste d'aptitude technicien liste d'aptitude animateur liste d'aptitude chef de service de police municipale indications pour nominations Liste d'aptitude rédacteur par ancienneté Liste d'aptitude rédacteur par examen Liste aptitude Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Promotion interne 2012 : dossier catégorie A Promotion interne 2012 : dossier catégorie B Promotion interne 2012 : dossier catégorie C Promotion interne 2012 Promotion interne 2012 : conditionsProtection sociale
Note08.40 : Liste des pièces à fournir pour la commission réforme Note08.31 : Médecine préventive - La périodicité des visitesRémunérations et primes
La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2011 (Simulateur) Cadre d'emplois des agents sociaux Frais de déplacement Heures supplémentaires - Exonération de cotisations salariales (précisions) Note06.21 : Frais de déplacement - Revalorisation des indemnités kilométriques Note07.57 : Heures supplémentaires - Exonération de cotisations salariales et défiscalisation Note07.61 : Les frais de déplacement modèle de délibération Note08.47 : Garantie individuelle du pouvoir achat (GIPA) Note08.67 : La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Rémunération 1er mai férié Revalorisation des astreintes au 1/1/2006 Note 09.11 : revalorisation du coefficient par grade de l'indemnité de service Prime de service et de rendement 2010 Indemnité de départ volontaire astreintes et permanences 2005 Revalorisation IFTS et IAT 01/07/2010 Actualisation des montants de l'allocation d'aide de retour à l'emploi Revalorisation de l'ISS juillet 2010 Prise en charge partielle des abonnements domicile travail Revalorisation du SMIC et indemnité différentielle au 1/1/2011 Augmentation de la cotisation salariale CNRACL Attribution de points d'indice majoré au 1er janvier 2011 La garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2011 Indemnité spécifique de service 2011 revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2011 nouveau régime indemnitaire des techniciens Indemnité différentielle au 1er décembre 2011 revalorisation des traitements au1/7/2010Retraite
Note08.29 : Droit à l'information sur la retraite - Report au 30 mai de la date limite de transmission des informations des employeurs territoriaux à la CNRACL Validation des services de non titulaire auprès de la CNRACL Note10.51 : Retraite : fin du dispositif de départ anticipé parents de 3 enfants et 15 ans de services effectifs rémunération et retraiteEntretien professionnel
Circulaire du 6 août 2010 QUESTIONNAIRE Synthèse des rencontres sur l'entretien professionnel Dossier sur l'entretien professionnel Annexe 1 : Conseils pratiques pour les évaluateurs Annexe 2 : Conseils pratiques aux agents évalués Annexe 3 : Fiche de saisine du CTP Annexe 4 : Modèle de délibération pour l'expérimentation de l'entretien professionnel Décret n° 2010-716 Annexe 5 : Fiche d'entretien professionnelAutres
Autorisations d'absence à l'occasion des élections prud'homales Note53: Cumul d'activités et déontologie Temps partiel agents temps non-complet Transmission des actes au contrôle de légalité Fiche pratique MET Ressources humaines : Fiche de poste