Les procédures de dématérialisation
Sous l’impulsion de l’Etat, les échanges entre administrations vont être profondément modifiés dans les années à venir.
Le centre de gestion vous propose l’utilisation des plate-forme de télétransmission d’un tiers de confiance homologué par les services du ministère de l’intérieur.
Il s’agit de l’ADULLACT (association des utilisateurs de logiciels libres pour les agents des collectivités territoriales)
DEMATERIALISATION DE LA TRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LEGALITE (ACTES)
La Préfecture de l’Isère s’est inscrite dans le processus de dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité.
Les collectivités sont également partie prenante à cet enjeu.
- Mise
en œuvreDEMATERIALISATION DE LA TRANSMISSION DES PIECES COMPTABLES AU TRESORIER (PESV2)
mise en place d’un nouveau protocole de transmission des informations comptables. Le périmètre d’utilisation est à définir avec les trésoriers
- Mise
en œuvreGESTION D’ENVOI DE MESSAGES SECURISES (MAILS SECURISES)
-
Ce module, service de transmission générique de mails sécurisés
horodatés permet, notamment, la gestion des convocation des élus.
- ELEMENTS DE PAYE (XEMELIOS)
- DIVERS COURRIELS
Transmission des bulletins de paye au trésorier à chaque fin de mois.
Envoi et suivi de messages avec ou sans pièces jointes (taille importante acceptée).
- Mise
en œuvreARCHIVAGE LEGAL (AZAL@E)
Les flux dématérialisés sont archivés suivant la norme SEDA
- Mise
en œuvreEXTRANET DE CONSULTATION DE LA BASE GESTION DES CARRIERES
Les collectivités qui les souhaitent peuvent se connecter à la base de gestion des carrières du centre de gestion et consulter les informations de leurs agents
- Mise
en œuvre