Les instances paritaires
Les commissions administratives paritaires ( CAP ) et le comité technique
paritaire ( CTP ) sont des organes de consultation composés paritairement
d'élus et de représentants du personnel des collectivités
et établissements publics.
Le CDG :
- assure le secrétariat :
- des CAP ( Commissions Administratives Paritaires ) consultées obligatoirement pour tout ce qui concerne la situation individuelle des agents (notation, avancement, non titularisation, discipline …)
- du CTP ( Comité Technique Paritaire ) consulté obligatoirement pour tout ce qui concerne l'organisation des services des collectivités et établissements publics (suppressions d'emplois, conditions de travail, règlement intérieur …) et l'application des règles d'hygiène et de sécurité.
- conseille les collectivités et établissements publics sur les modalités de consultation de ces instances.