Calendrier DES CTP

Calendrier des réunions :

Dates des réunions	Dates limites de réception des dossiers
07 Mars 2012	20 Février 2012
25 Avril 2012	09 Avril 2012
06 Juin 2012	21 Mai 2012
04 Juillet 2012	18 Juin 2012
12 Septembre 2012	27 Août 2012
24 Octobre 2012	08 Octobre 2012
05 Décembre 2012	19 Novembre 2012

Les dossiers doivent comprendre les pièces suivantes :

Cas de saisine	Pièces à fournir
Réorganisation des services	Lettre de saisine de l'autorité territoriale Détail de l'organisation antérieure et future des services (nombre d'agents, nombre d'heures, etc. )
Conditions générales de fonctionnement et de gestion des services	Lettre de saisine de l'autorité territoriale, Rapport explicatif
Programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel	Lettre de saisine de l'autorité territoriale, Rapport explicatif
Augmentation ou diminution du temps de travail d'un agent à temps non complet dans la mesure où elle entraîne la suppression du poste	Lettre de saisine de l'autorité territoriale, Lettre d'accord de l'agent sur une augmentation ou diminution de son temps de travail Ce que deviennent les heures qui ont fait l'objet de la suppression (ou diminution).
Suppression de poste	Lettre de saisine de l'autorité territoriale expliquant les motifs de la suppression
Problèmes d'hygiène et de sécurité ; notamment la nomination des ACMO, la mise en œuvre d'un règlement intérieur relatif à l'hygiène	Lettre de saisine de l'autorité territoriale Fiche procédure ACMO (s'il s'agit de la désignation d'ACMO), Projet de règlement intérieur
Conditions d'accueil et de formation des apprentis	Lettre de saisine de l'autorité territoriale, Modalités d'accueil et de formation
Etablissement du plan de formation	Lettre de saisine de l'autorité territoriale, Plan de formation

Ces fiches sont téléchargeables sur le site internet du centre de gestion : espace collectivités/documents téléchargeables/rubrique gestion du personnel/ instances paritaires.

N/B : Dans tous les cas, la lettre de saisine de l'autorité territoriale doit préciser le nombre d'habitants de la commune ou de l'établissement public, le nombre d'agents employés par la commune ou l'établissement public, ainsi que les nom, prénom, grade, âge, situation familiale, et adresse personnelle des agents concernés par le dossier soumis à l'examen du Comité Technique Paritaire.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, merci de contacter la personne chargée du suivi du CTP au 04 76 33 68 57 ou à l'adresse mail suivante ctp@cdg38.fr

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