Dialogue social

Le dialogue social est un élément indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité. Le statut confère aux agents certains droits et prévoit des instances spécifiques de consultation.

Les instances paritaires que sont le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), le Comité Technique (CT), le Comité pour l'hygiène, la sécurité, les conditions de travail (CHSCT), les Commission Administratives Paritaires (CAP) assurent cette nécessaire concertation entre les représentants des agents et les représentants des employeurs.

Le statut reconnait le droit syndical des agents ayant ou non la qualité de représentants syndicaux et le droit de grève. Ils s'exercent tous deux dans les limites fixées par la loi.

 

Coordonnées des organisations syndicales départementales

Fonctionnement des instances paritaires consultatives :

Exercice du droit syndical :

 

 

 

 

 

 

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