Instances paritaires (CAP/CT-CHSCT)

Le CDG38 assure le secrétariat des instances suivantes : les 3 Commissions Aministratives Paritaires, de catégorie A, B et C (compétentes pour les agents des collectivités affiliées)  le Comité technique paritaire et le Comité d'Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (compétent pour les collectivités comptant moins de 50 agents).

Retrouvez ici toutes les informations sur la composition et le rôle de ces instances qui représentent tous les employeurs et tous les agents de toutes les collectivités affiliées au CDG38.

 

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