Assurance statutaire

Le CDG 38 dispose d'un Contrat groupe d’assurance statutaire
(courtier gestionnaire GRAS SAVOYE, assureur GROUPAMA)

Le principe

Les collectivités ont des obligations à l’égard de leur personnel : paiement d’un capital en cas de décès, des frais médicaux en cas d’accident du travail et des indemnités journalières...
Afin de couvrir vos agents CNRACL ou IRCANTEC contre ces risques, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance statutaire.

Pour répondre aux besoins des communes et des établissements publics de l’Isère, le CDG38 a souscrit un contrat d’assurance statutaire commun à toutes les collectivités, ainsi que l’y autorise l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984.
Il regroupe aujourd’hui 281 collectivités représentant, au total, 9 900 agents.

 

Le Contrat Groupe aujourd’hui c’est...
  • un contrat de quatre ans (2016-2019),
  • une gestion en capitalisation,
  • la couverture intégrale du statut,
  • la simplicité d’une gestion effectuée par le courtier Gras-Savoye,
  • la sécurité financière grâce à la mutualisation des résultats des collectivités adhérentes,
  • une assurance pour toutes les collectivités : des plus petites aux plus grandes (les collectivités de moins de 31 agents CNRACL peuvent adhérer tout au long de la vie du contrat, les collectivités de plus de 30 agents CNRACL nous ayant mandaté ne peuvent adhérer qu’au démarrage du contrat),
  • une assurance pour tous les agents, qu’ils soient titulaires, stagiaires, à temps complet ou non complet, ou contractuels.
Risques garantis

Ce contrat protège les collectivités contre les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux dans les cas suivants :

  • accident de travail
  • maladie ordinaire
  • longue maladie
  • maladie longue durée
  • disponibilité d’office
  • maternité
  • décès
Autres services

Le contrat apporte également aux collectivités d'autres services :

  • réalisation de contrôles médicaux,
  • fourniture de statistiques relatives à l’absentéisme,
  • recours contre les tiers responsables,
  • prévention des accidents (formation et information).
L’absentéisme en France

En 2014 : 8,7% en moyenne dans les collectivités territoriales

  • Part de la maladie ordinaire : 48% (4,2)
  • Part de la longue maladie/longue durée : 29% (2,5)
  • Part de l’accident du travail : 15% (1,3)
  • Part de la maternité : 8% (0,7)

Evolution : croissance de 18% toutes natures d’arrêts confondues, hausse régulière depuis 5 ans
Augmentation la plus importante en accident du travail (+ 35% en 5 ans) : durée moyenne d’arrêt plus longue
Augmentation plus modérée en maladie (ordinaire/longue maladie/longue durée) : + 12% - influence de l’âge (56% des agents absents en maladie ordinaire ont plus de 45 ans) – grande majorité d’arrêts de courte durée (54% inférieurs à une semaine – 71% inférieurs à 15 jours)

 

Les causes multiples de l’absentéisme

Des facteurs à prendre en compte :

  • le vieillissement des effectifs
  • les changements des environnements professionnels (métiers et technologies, organisation du travail, exigences de service, modes d’encadrement, relations sociales)
  • les actions de prévention des risques professionnels parfois insuffisantes
  • la conciliation vie professionnelle et vie privée (qualité de la relation à l’emploi)
  • les difficultés sociales et personnelles

 

L’impact financier de l’absentéisme

En 2014, le coût moyen des absences pour raison de santé :

1 921 euros toutes natures d’arrêt confondues

  • part de la maladie ordinaire : 45%
  • part de la longue maladie/longue durée : 28%
  • part de l’accident du travail : 17%
  • part de la maternité : 10%

En maladie ordinaire : coût sur une année sur la base d’un salaire moyen de 22 000 euros (3 mois plein traitement – 9 mois demi traitement)
En accident du travail : pas de limitation de durée pour le salaire + prise en charge frais médicaux
Coût direct + coût indirect (impact sur l’organisation et les équipes de travail, réaffectation des tâches, gestion du remplacement)

Conditions financières

Le contrat groupe d’assurance (cf. courrier de présentation de la prestation) en tant que mission facultative implique une participation financière des collectivités adhérentes aux frais d’intervention engagés par le CDG38.
Le conseil d’administration du CDG38, par délibération du 8 juin 2015, a approuvé le principe et le montant de cette participation.
La collectivité participe à raison d’un pourcentage de la masse salariale assurée (agents CNRACL et/ou IRCANTEC), déclarée chaque année auprès du prestataire d’assurances. Ce pourcentage s’élève à 0,12 % de la masse salariale assurée.

 

Pour adhérer

Liste des interlocuteurs Gras Savoye
 

Pour adhérer à la prestation CDG38 Téléchargez notre modèle de délibération de Conseil Municipal / Conseil communautaire / Comité syndical
Compléter et nous retourner convention et bulletin d’adhésion
La collectivité recevra ensuite le contrat personnalisé qui lui sera adressé directement par Gras Savoye après signature du Président du CDG38.
  Agent CNRACL Agent IRCANTEC
Démarrage du contrat Gras Savoye Manuel de Gestion Manuel de Gestion
Liste du personnel à remplir Liste du personnel à remplir
Modèles à télécharger Demande prestation Demande prestation
Bon de prise en charge en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle  
Déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Déclaration des arrêts de travail non indemnisés
Demande de Contre-visite médicale
Demande d’expertise médicale

 

Un accès de gestion en ligne est prévu par le contrat : Web Colisea

Formulaire demande droit accès WEB COLISEA
Fiche Technique WEB COLISEA

Les documents et brochures complémentaires

Triptyque rappelant les obligations liées à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux  Rapport d’activité du contrat groupe d’assurance statutaire - année 2015 Présentation du service d’écoute et d’accompagnement psychologique « Allo Sérénité »
+ bulletin d'adhésion

 

>> Contact :
Sébastien EPIS
04 76 33 20 33
marches@cdg38.fr

 

Documents associés à cette page (22)

Assurance statutaire - bulletin d'adhésion
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MAJ : 11/10/2016