Dématérialisation

Le Centre de Gestion accompagne les collectivités, affiliées ou non, dans la mise en œuvre des solutions libres métiers (plateformes) en partenariat avec LibricielScop

S2lOW : tiers de télétransmission (TDT) des actes au contrôle de légalité - Application ACTES

IPARAPHEUR : parapheur électronique, signature des flux financiers - Application HELIOS PESV2

PASTELL : plateforme de management et d’intermédiation entre différents acteurs

 

La mise en oeuvre de la dématérialisation est formalisée par la prise d'une délibération autorisant l’exécutif à prendre toutes les dispositions nécessaires à son application et par la signature de la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion.

 

>> Contact : Marie-France Michel, 04 76 33 20 28

 

Application ACTES - Préfecture
  •  Depuis 2008, télétransmission de tous les documents soumis au contrôle de légalité (application  ACTES)
  • Objectifs :
    • transmettre à tout moment les actes soumis au contrôle de légalité
    • recevoir automatiquement, « en temps réel », l’accusé de réception qui contribue à rendre l’acte exécutoire
    • réduire les coûts
  • Acteurs de la mise en oeuvre
    • La collectivité
    • La Préfecture
    • Le fournisseur de certificats à la norme RGS (Référentiel Général de Sécurité)
    • Le bureau d'enregistrement et remise des certificats (CCI, fournisseurs)
    • Le fournisseur de plateformes LibricielScop
    • Le Centre de Gestion
Application HELIOS - Direction Générale des Finances Publiques
  • Depuis 2015, signature électronique des flux financiers et dématérialisation des pièces jointes (application HELIOS)
  • Objectifs :
    • accélérer les paiements et les recouvrements
    • fiabiliser la transmission et améliorer le contenu des missions d’exécution et sa gestion
    • réduire les coûts
  • Acteurs de la mise en oeuvre : 
    • La collectivité
    • La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et la trésorerie
    • Le fournisseur de progiciel de gestion financière (GF), (BERGER LEVRAULT, JVS MAIRISTEM, CEGID PUBLIC, CIRIL, COSOLUCE)
    • Le fournisseur de certificats à la norme RGS (Référentiel Général de Sécurité)
    • Le bureau d'enregistrement et remise des certificats (CCI, fournisseurs)
    • Le fournisseur de plateformes LibricielScop
    • Le Centre de Gestion