Jurisprudence administrative locale

CDG38
13/06/2017

L'essentiel de la jurisprudence administrative des tribunaux administratifs de Grenoble et de Lyon ainsi que de la Cour Administrative d’appel de Lyon, notamment en matière de droit de la fonction publique, est désormais disponible gratuitement via ce lien.

Une vingtaine de décisions de justice dans le domaine de la fonction publique (discipline, licenciement, contractuels, délégation de signature…) sont synthétisées et commentées, avec accès aux conclusions du rapporteur public. Ce qui permet de mieux comprendre les circonstances de fait et de droit et le raisonnement des juges.

Cette revue, dont l'accès est libre et gratuit, concerne l'ensemble du droit administratif et elle est publiée à un rythme de trois numéros par an (cf. la dernière de mai 2017).

Elle comprend une fiche synthétique pour les arrêts les plus significatifs rendus par la cour, classés sous 15 rubriques. La lecture intégrale de l'arrêt est également rendue possible par un renvoi vers le site de Légifrance à partir de sa référence.